Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de l’artiste 2L et de tout client dans le cadre de la vente d’œuvres d’art originales. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes réalisées, à l’exception des livres, par l’intermédiaire du site internet.
Article 2 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.
Les commandes peuvent être effectuées par le site commercial, par courrier électronique ou par téléphone. L’artiste 2L se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de litige existant avec le client ou de défaut de paiement.
Article 3 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison et éventuels frais annexes sont à la charge du client et sont précisés préalablement à la validation de la commande. L’artiste 2L se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les œuvres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Modalités de paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire, cb, chèque ou espèces. Aucune expédition ou remise de l’œuvre ne sera effectuée avant encaissement effectif et complet du prix.
Article 5 – Livraison
Les œuvres sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des œuvres et la destination. La responsabilité de l’artiste ne saurait être engagée en cas de retard imputable à un tiers ou à un cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour demeurent à la charge exclusive du client. L’œuvre devra être retournée dans son état d’origine, accompagnée de son emballage d’origine. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception de l’œuvre retournée ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement ou par chèque.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’artiste 2L demeure titulaire exclusive des droits de propriété intellectuelle afférents aux œuvres vendues.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 8 – Rendu des couleurs
Le client est informé que les couleurs des œuvres présentées sur écran peuvent varier légèrement par rapport aux couleurs réelles, en raison des paramètres d’affichage des supports numériques.
Article 9 – Garanties légales
L’artiste 2L est tenu des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de non-conformité ou de défaut, le client pourra solliciter la réparation, le remplacement ou le remboursement de l’œuvre dans les conditions prévues par la loi.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut contacter l’artiste aux coordonnées mentionnées sur le site internet.